POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

(Dernière modification le 25 mai 2017)

Introduction, Définitions, Modifications et Acceptation

Bienvenue sur le Site Web SpotEv et ses Services. Nous sommes convaincus que vous trouverez nos Services utiles. Les Politiques de confidentialité (les «Politiques») peuvent couvrir plusieurs situations différentes. Veuillez donc vous référer aux définitions suivantes pour obtenir des éclaircissements:

«Annonces» désigne les annonces d'événements culturels créés par SpotEv ou des Clients et qui sont affichés dans les Services.

«Appareil» désigne l'ordinateur de poche, la tablette numérique ou un autre appareil connecté à Internet par lequel vous pouvez accéder et utiliser les Services.

«Client» désigne un type spécifique d'utilisateur de Services, qui s’est fait donner accès à une «Interface Client» afin de créer des Annonces.

«Services» désigne les services exclusifs développés par SpotEv qui vous permettent de trouver des événements culturels, d'acheter des billets, de répertorier des événements culturels et de participer à d'autres activités en ligne liées aux Annonces. Les Services sont actuellement disponibles sur le Site Web, mais pourront dans l’avenir être disponibles par d'autres moyens.

«Site Web» désigne le site Web http://www.spotev.com qui est détenue et exploitée par The Creative Horde Inc. et comprend tous les sous-domaines, présents et futurs. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Site Web comprend le sous-domaine affichant l’Interface Client.

«SpotEv» réfère à l'entreprise comprenant les Services, le Site Web et tous les processus et entités économiques connexes appartenant à The Creative Horde Inc., une société dûment constituée dans la province de Québec, au Canada. Lorsque les présentes Politiques réfèrent à «SpotEv», elle peuvent aussi référer à The Creative Horde Inc. et/ou ses filiales, filiales, employés, dirigeants, administrateurs, soustraitants, agents, partenaires ou représentants, selon le contexte. Toute référence à « nous », « notre » ou « nous » dans ces Politiques réfère également à SpotEv ou The Creative Horde Inc. Dans ces Politiques, « vous » réfère à un visiteur du Site Web ou un utilisateur de Services. Un « Utilisateur connecté » réfère à un utilisateur de Services qui a créé un compte et qui est connecté.

Des définitions supplémentaires seront ajoutées tout au long de ces Politiques, mais elles seront reconnaissables, car elles seront mises en majuscules, en caractères gras ou entre guillemets. Des définitions supplémentaires peuvent également être ajoutées dans les Conditions d'Utilisation et auront le même sens dans les présentes Politiques. Les définitions figurant dans les présentes Politiques s'appliquent également aux Conditions d'Utilisation.

En visitant le Site Web et/ou en utilisant les Services, ou en cliquant sur-le-champ d'acceptation lors d’une inscription de compte, vous acceptez d'être lié par les termes de ces Politiques. En nous envoyant des informations personnelles par l'entremise des Services ou par d'autres moyens, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de ces Informations personnelles par SpotEv (tel que défini ci-dessous) conformément aux présentes Politiques (telle que modifiée de temps à autre) et à ce qui est permis ou requis par la loi. Si vous n'acceptez pas toutes les dispositions contenues dans les Politiques, vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services. Si vous êtes un particulier qui utilise les Services pour le compte d'une société ou d'une autre organisation enregistrée («Entité légale»), vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité et le pouvoir d'accepter les Politiques au nom de l’Entité légale, et acceptez par la présente la collecte, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels au nom de cette entité juridique

SpotEv se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer ces Politiques. Toute modification des Politiques peut être trouvée sur cette URL. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les Politiques pour des changements. L’utilisation des Services suite à l'affichage de toute modification aux Politiques constitue une acceptation tacite de ces modifications. Advenant des changements importants aux Politiques en lien avec la façon dont nous traitons vos informations, nous prendrons les mesures raisonnables pour vous en informer en envoyant un avis à votre principale adresse courriel inscrite dans votre compte, en affichant un avis important lorsque vous vous connectez à votre compte pour la première fois suivant les modifications ou en affichant un avis important lors de votre première visite sur le Site Web ou les Services suivant ces modifications.

Les Politiques doivent être lues conjointement avec les Conditions d'Utilisation, car ces deux documents régissent votre utilisation des Services.

Si vous avez des questions sur les Politiques ou si vous souhaitez vous renseigner sur et/ou accéder aux informations personnelles vous concernant détenues par SpotEv, veuillez contacter:


Les Services Juridiques SpotEv
legal@spotev.com

ou:
Les Services Juridiques SpotEv

900, Rue Lacasse
Montréal Qc. Canada
H4C 2Z3

Déclaration générale de confidentialité et protection des Renseignements personnels

SpotEv prend très au sérieux votre vie privée et votre sécurité. Nous avons fourni et continuerons de fournir un environnement sécurisé de même que ces Politiques strictes limitant les moyens d'utilisation et d’accès à ces informations.

L’objet des Politiques de confidentialité

Ces Politiques traitent du traitement des informations personnelles identifiables, c'est-à-dire toute information qui identifie un individu ou peut être utilisée conjointement avec d'autres informations pour identifier un individu («Renseignements personnelles») et d'autres informations recueillies par SpotEv lorsque vous visitez le Site Web et/ou en utilisant les Services. Ces Politiques traitent également de la façon dont SpotEv utilise les informations personnelles que SpotEv pourrait partager avec ses partenaires commerciaux ou autres tiers.

Ces Politiques ne s'appliquent pas aux pratiques générales et au traitement des informations (qu'elles soient personnelles ou non) par des tiers que SpotEv ne possède ni ne contrôle, y compris, mais sans s'y limiter, les sites tiers ou les Services que vous choisissez d'accéder via les Services, via un lien à partir des Services («Site Web tiers»), ou à des personnes que SpotEv ne gère ni n’emploie. Bien que nous essayions de faciliter l'accès ou les liens avec des Sites Web tiers partageant notre vision du respect de la vie privée, nous ne pouvons être tenus responsables du contenu ou des politiques de confidentialité de ces derniers. Nous vous encourageons donc à examiner attentivement les politiques de confidentialité de tout Site Web tiers auquel vous accédez. Nous avons nommé et fourni les liens vers les plus importants Sites Web tiers ailleurs dans ces Politiques. Enfin, cette politique ne couvre pas les Renseignements personnelles que vous envoyez à SpotEv via un mode de communication non sécurisé et non crypté tel que le courrier électronique, la messagerie instantanée, Twitter, d’autres services de messagerie ou tout autre média social puisque ces méthodes de communications peuvent être soumis à des interceptions, des pertes ou même des altérations. Bien que nous vous invitions à nous faire part de vos commentaires et suggestions, nous vous encourageons à examiner attentivement les Renseignements personnelles que vous envoyez à SpotEv via ces méthodes.

Collecte de Renseignements personnels pendant l’utilisation des Services

SpotEv ne collecte pas, pendant que vous utilisez les Services, vos Renseignements personnelles sauf si vous êtes invité à fournir de telles informations, par exemple lors de la création d’un compte.

Les Renseignements personnels sont alors uniquement recueillis qu’avec votre consentement éclairé. Lorsque vous fournissez des Renseignements personnels, ceux-ci seront utilisés que pour l'objectif spécifié, tel que détaillé plus précisément dans la section suivante.

Renseignements personnels recueillis et leur usage

Voici une liste exhaustive des Renseignements personnels recueillis auprès de vous lorsque vous utilisez les Services ainsi que de l’usage auxquels ces derniers sont destinés. Vous reconnaissez et acceptez que vous soumettez ces Renseignements personnelles avec un consentement libre et éclairé.

· «Informations de Compte»: tel que spécifié dans les Conditions d'Utilisation, les utilisateurs des Services devront créer un compte et entrer les Renseignements personnelles suivantes afin d'utiliser certaines fonctions des Services: une adresse courriel valide, le prénom et le nom de famille, date de naissance et adresse de résidence. Les Informations de Compte sont utilisées pour gérer votre compte, pour vérifier vos informations d'identification pour les Services, pour communiquer avec vous à propos des informations sur votre compte, pour communiquer avec vous les informations sur les Services, pour vérifier que vous avez l'âge de la majorité ainsi que pour vous aider à trouver des Annonces d'événements culturels proches de vous. Nous utilisons également ces Informations de Compte pour vous fournir des informations sur nos autres produits et services qui vous intéressent, des information supplémentaires sur nos Services telles que les bulletins d'information sur les nouvelles fonctionnalités et le contenu des Services, des offres spéciales, des annonces promotionnelles et des enquêtes auprès des clients. Pour plus d'informations sur l'utilisation de votre adresse électronique, veuillez vous référer à la section «Communications par courrier électronique» plus loin dans ces Politiques. Il nous est possible d’utiliser vos Informations de compte pour des besoins additionnels tel qu’expliqué dans la sous-section de ces Politiques.

· « Information de Concours » : Si vous choisissez de participer à un concours Spotev lorsque vous vous créez un compte, vos Informations de comptes vont également être utilisées afin de déterminer votre admissibilité au concours, pour vous faire parvenir des informations relativement au concours, incluant, mais sans se limiter afin de vous informer si vous avez été déclaré gagnant du concours.

· «Informations Client»: en plus des Informations de Compte énumérées ci-dessus, si vous souhaitez devenir un Client, vous devez soumettre d'autres informations telles que le type de Client (artiste / promoteur, etc.), votre adresse commerciale, le cas échéant, ainsi que d'autres informations pouvant ou non être une information personnelle. Nous utilisons ces Informations Client uniquement pour déterminer de votre éligibilité à être un Client ainsi que pour adapter les Services à vos besoins.

· « Résidence »: dans la mesure où votre résidence peut être considérée comme une Renseignement personnelle, celle-ci est requise pour utiliser les Services. Votre résidence est recueillie via les services de localisation de votre appareil ou via les services de localisation de votre navigateur ou soumise par vous lors de la création d'un compte. Nous utilisons votre résidence pour aider à trouver des Annonces d'événements culturels proches de vous.

Sécurité et cryptage de l'information

SpotEv utilise uniquement les meilleures pratiques de l'industrie (physique, électronique et procédurale) afin que les données recueillies soient sécurisées. En outre, SpotEv utilise des fournisseurs tiers et des partenaires d'hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, les réseaux, le stockage et la technologie connexes nécessaires pour exploiter les Services, et ces tiers ont été sélectionnés pour leurs normes de sécurité élevées, à la fois électroniques et physiques. Par exemple, SpotEv utilise Microsoft Azure et Amazon Web Services, des leaders dans le stockage de données informatique, pour l'hébergement du Site Web et des Services et le stockage des données utilisateur. Veuillez noter que ces tiers peuvent ne pas être situés dans votre juridiction de résidence - veuillez consulter la section «Transfert de Renseignements personnels hors de votre juridiction d'origine» plus loin dans ces Politiques pour plus d'informations.

Lorsque vous utilisez les Services pour trouver des Annonces, toutes les informations sont transférées par « Secure Sockets Layer crypté » («SSL»). Il s’agit d’une norme standard pour les transactions Internet sécurisées ainsi que la transmission de données.

Non-divulgation des Renseignements personnels à des tiers

À l'exception des dispositions des paragraphes suivants et de la section suivante des présentes Politiques sur les communications par courrier électronique, SpotEv ne divulgue aucune Renseignement personnelle collectée via les Services à des tiers. De plus, SpotEv ne vend, ne loue, ne commercialise ou ne licencie aucune Renseignement personnelle concernant ses utilisateurs à des tiers. Seuls les employés, les représentants, les sous-traitants, les agents ou les ayants droit de SpotEv sont responsables de la gestion et du développement du Site Web et des Services, et seules ces personnes ont accès à l'information recueillie. Ces employés, représentants, sous-traitants, dirigeants, agents ou cessionnaires ont tous reçu l'ordre de se conformer aux Politiques et sont soumis à des obligations contractuelles de non-divulgation.

Nonobstant toute disposition contraire de ces Politiques, nous pouvons partager toute information que nous avons recueillie à propos de vous ou que vous avez soumise (qu'il s'agisse de Renseignements personnels ou non): (1) en réponse à des assignations, à des ordonnances judiciaires ou à des procédures légales ou pour établir, protéger ou exercer nos droits légaux ou se défendre contre des réclamations ou demandes légales; (2) si nous croyons qu'il est nécessaire d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes ou des situations impliquant des menaces potentielles pour la sécurité de toute personne ou toute violation des Conditions d'utilisation; (3) si nous croyons qu'il est nécessaire d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures en ce qui concerne les situations qui impliquent un abus de l'infrastructure du Site Web ou des Services ou de l’Internet en général (comme un volumineux pourriel, des attaques de déni de service ou des tentatives pour compromettre la sécurité de l'infrastructure du Site Web ou des Services ou du Site Web ou des Services en général); (4) à une société mère, des filiales, des coentreprises ou d'autres sociétés sous contrôle commun avec SpotEv (dans ce cas, nous exigerons que ces entités honorent cette politique); (5) si SpotEv fusionne avec une autre entité, est assujettie à une réorganisation de l'entreprise, vend ou transfère tout ou partie de ses activités, de ses actifs ou de ses actions (dans ce cas, nous exigerons que cette entité assume nos obligations en vertu de la présente politique ou vous informe que vous êtes couvert par une nouvelle politique de confidentialité).

SpotEv utilise certains "Services tiers" afin d'augmenter les fonctionnalités du Site Web et des Services. Les Renseignement personnelles sont transférées de SpotEv à ces Services tiers, mais seulement dans la mesure nécessaire pour qu'ils fonctionnent correctement, et uniquement lors de votre soumission expresse de ces informations. Ces Services tiers sont limités aux réseaux sociaux comme Facebook et Twitter pour le partage du contenu des Services, y compris les Annonces. Dans certaines circonstances, vous devrez peut-être vous connecter à votre compte de réseau social pour que cette fonction s’active et, par conséquent, vos informations personnelles requises pour vous connecter au compte seront transférées en toute sécurité de SpotEv au Service tiers.

SpotEv utilise certains services tiers pour présenter du contenu supplémentaire via le Site Web et ses Services, incluant Google Maps, Facebook et closeaccess.tv. Cependant, aucune Renseignement personnelle n'est envoyée à ces Services pour afficher ce contenu, à l'exception de Google Maps, où votre géolocalisation est envoyée.

Communications par courrier électronique et respect des lois Antipourriel

SpotEv utilise actuellement MailChimp et SurveyMonkey ("Fournisseurs de Courrier Électronique") pour gérer les Annonces de diffusion, envoyer des courriels et des enquêtes. Les Renseignements personnelles sont transférées aux Fournisseurs de Courrier Électronique afin que la liste de diffusion fonctionne adéquatement. Vos Renseignements personnelles ne sont utilisées que pour l'envoi efficace du courrier électronique; les Fournisseurs de Courrier Électronique n'utilisent pas ces Renseignements personnelles à d'autres fins et ne transféreront ou vendront vos Renseignements personnelles à aucun autre tiers. Pour plus d'informations, veuillez consulter les Politiques de confidentialité de MailChimp et les Politiques de confidentialité de SurveyMonkey. Vous pouvez vous désabonner de notre liste de courriel à tout moment en suivant le lien au bas de tous les courriers électroniques qui vous sont envoyés.

Les pratiques de SpotEv en ce qui concerne son courrier électronique sont conçues pour être conformes aux lois antipourriel, en particulier à la loi non officiellement appelée «LCAP», ou Loi canadienne Antipourriel (S.C. 2010, chap. 23). Si vous croyez que vous avez reçu un courrier électronique en violation de cette loi, contactez-nous en utilisant les informations de contact plus loin dans ces Politiques.

Collecte limitée d'informations à des fins statistiques, analytiques et de sécurité

SpotEv recueille automatiquement certaines informations en utilisant des programmes d'analyse tiers tel que Google Analytics pour nous aider à comprendre comment nos utilisateurs utilisent les Services, mais aucune de ces informations ne vous identifie personnellement. Par exemple, chaque fois que vous visitez le Site Web ou utilisez les Services, nous collectons automatiquement (le cas échéant) votre adresse IP, votre navigateur et votre ordinateur ou votre type de périphérique, les heures d'accès, la page Web à partir de laquelle vous avez accédé le Site Web ou utilisé les Services, les pages Web, le contenu auquel vous avez accès et d'autres informations connexes. Nous utilisons les informations recueillies de cette manière uniquement pour mieux comprendre vos besoins et les besoins des utilisateurs du Site Web et des Services dans l'ensemble. SpotEv utilise également les informations recueillies à des fins statistiques pour suivre le nombre de visites sur le Site Web, les pages spécifiques du Site Web et les utilisateurs des Services afin d'apporter des améliorations au Site Web et aux Services. Votre adresse IP et d'autres informations pertinentes peuvent être utilisées pour suivre toute activité frauduleuse ou criminelle ou toute activité en violation des Conditions d'utilisation.

Informations agrégées

En plus des informations recueillies par le programme d'analyse décrit dans la section précédente, nous pouvons également générer, utiliser et divulguer des informations et des statistiques agrégées et/ou anonymes sur les utilisateurs de Services et Services à des fins commerciales et stratégiques. Cependant, aucun utilisateur de nos Services ne sera identifiable individuellement à partir de ces informations et statistiques agrégées et/ou anonymes.

Transfert d'information générale des services

Toute information (personnelle ou non) que les Services recueillent pendant que vous utilisez ces derniers peut être stockée localement sur votre Appareil ou votre ordinateur, puis transférée sur des serveurs contrôlés par SpotEv. SpotEv peut obtenir ces informations à la suite des données envoyées à nos serveurs à partir des Services. L'information, cependant, n'est utilisée (ou pas utilisée) par SpotEv suivant les modalités décrites dans ces Politiques.

Vérification, correction et suppression de Renseignements personnels

Vous avez le droit de: (i) vérifier quelles Renseignements personnelles SpotEv détient sur vous; (Ii) demandez que vos Renseignements personnels soient corrigés ou mis à jour; (iii) retirer votre consentement à l'utilisation par SpotEv de vos Renseignements personnelles et de les supprimer de nos dossiers. Si vous souhaitez vous renseigner et vérifier et/ou corriger les Renseignements personnelles, SpotEv vous assistera ou si vous souhaitez que toutes vos Renseignements personnelles soient supprimées définitivement de nos dossiers, contactez-nous en utilisant les informations de contact plus loin dans ces Politiques. Veuillez noter que la suppression de vos Renseignements personnelles peut vous empêcher d'utiliser les Services, ou certaines de leurs parties, et SpotEv n'accepte aucune responsabilité pour tout dommage, pécuniaire ou non, qui en résulte. Si vous demandez la suppression de vos Renseignements personnelles, SpotEv se réserve le droit de conserver certaines de vos Renseignements personnelles pendant un délai raisonnable afin de satisfaire à nos obligations légales ou dans le cadre d'une procédure légale de toute nature.

Information de navigation («Cookies») et technologies connexes

SpotEv utilise les technologies de navigation («cookies» et technologies connexes telles que les étiquettes, les pixels et les balises Web) sur le Site Web et dans les Services et en utilisant les Services, vous acceptez leur utilisation. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre disque dur ou votre mémoire lorsque vous visitez un site Web ou utilisez certains services en ligne, afin d’analyser l'utilisation et d'améliorer l'expérience de l'utilisateur en stockant certaines données sur votre ordinateur ou votre périphérique. Les Services utilisent des «cookies de session», qui améliorent votre expérience utilisateur en stockant certaines informations de votre visite actuelle sur votre ordinateur.

Plus précisément, nous utilisons les cookies et technologies connexes pour effectuer les fonctions suivantes:

 « Cookies » d'authentification pour les Services afin de faciliter la connexion à votre compte;

 « Google Analytics cookie » pour fournir des analyses internes et d'utilisation générales et pour aider à identifier les activités frauduleuses possibles;

 La balise « Google Tag Manager » (et les étiquettes tierces gérées via Google Tag Manager) pour suivre certaines fonctions d'analyse et de marketing;

 « Facebook Pixel tag » afin de suivre certaines actions, de recevoir des informations provenant des Services et ailleurs sur Internet et d'utiliser cette information pour fournir des services de mesure et des publicités ciblées. Vous pouvez exclure la partie des annonces de Facebook Pixel en visitant la page Choix de Publicité.

Votre navigateur ou périphérique peut être configuré pour refuser les cookies ou les supprimer après avoir été stocké. Veuillez vous référer à votre navigateur ou à la section d'aide du périphérique pour obtenir des instructions. Veuillez noter que la suppression ou le refus de ces cookies peut réduire votre expérience utilisateur en exigeant que vous réinscriviez certaines informations, y compris les informations requises pour utiliser les Services. En outre, lorsque nous utilisons des cookies d'authentification, la suppression de ces cookies peut empêcher certaines fonctions de fonctionner. SpotEv et ses Représentants ne seront pas responsables de toute fonction affectée par le refus ou la suppression des cookies, ou des pertes ou dommages résultant de ces affectations ou encore par des fonctionnalités réduites.

Risques associés à la transmission de données Internet et sans-fil

Malgré les meilleurs efforts de SpotEv pour s'assurer que les tiers n'acceptent ni n’obtiennent vos Renseignements personnelles par l'utilisation des Services, la confidentialité ainsi que la sécurité complète ne peuvent être garanties sur Internet et/ou lorsque les données sont transférées via la technologie sans fil numérique de n'importe quel type. La communication via Internet est susceptible d'interception, de perte ou de modification. Vous reconnaissez et acceptez que SpotEv et ses représentants ne peuvent être tenus responsables des dommages résultant de la transmission d'informations confidentielles ou de Renseignements personnels sur Internet et que ces communications sont à vos risques et périls.

Transfert de Renseignements personnels en dehors de votre juridiction d'origine

Les utilisateurs du Site Web ou des Services peuvent accéder au Site Web ou aux Services de n'importe quel pays du monde. SpotEv et ses fournisseurs tiers, y compris les fournisseurs de services et les partenaires d'hébergement, sont situés aux États-Unis et au Canada. Vous reconnaissez que SpotEv et nos fournisseurs tiers peuvent être situés dans des juridictions ou des pays où les lois sur la protection de la vie privée peuvent ne pas être aussi protectrices que celles de votre pays d'origine, de votre état, de votre province ou d'une autre juridiction gouvernementale et consentent au transfert de vos Renseignements personnels à ces pays. Sans limiter la généralité de ce qui précède, les utilisateurs du Site Web ou des Services localisés dans l'Union européenne reconnaissent et acceptent que ses Renseignements personnels peuvent être transférés aux États-Unis et consentent à ce transfert.

Limitation de responsabilité

SpotEv et/ou ses Représentants ne seront pas tenus pour responsables de toute perte ou dommage (pécuniaire ou autre) résultant de l'utilisation abusive de toute information recueillie par un tiers ou d'une mauvaise utilisation de toute information recueillie par l'entremise des Services qui ne viole pas ces Politiques

Conformité aux lois sur la protection de la vie privée

Ces Politiques et les pratiques de SpotEv en général sont conçues pour être conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada («LPRPDE», SC 2000, c. 5) et l'acte du Québec concernant La protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LRQ C. P-39.1). Si vous avez des questions concernant cette conformité, contactez-nous en utilisant les informations de contact contenu dans ces politiques.

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